Condition Générale de vente
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’entreprise La Salle de Fitness et ses adhérents concernant l’accès et l’utilisation des services.
ABONNEMENT ET TARIFS
Vous devez souscrire à un abonnement/pack selon l’une des manières suivantes : sur le site internet www.davidmontois.com ou directement via notre salle de sport. Si vous vous inscrivez par le biais du site internet www.davidmontois.com, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Pour demander un remboursement, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite à la salle. Nous proposons différents types d’abonnement/pack, ils ont leurs propres tarifs dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet ou dans notre salle de sport. Les abonnements/packs de cours collectifs sont sans engagement avec un préavis de 2 mois. Les cours ont une durée de 50 minutes.
Chaque adhérent est autorisé à réserver une seule place par cours collectif. La réservation multiple pour un même cours, même au nom d’autres adhérents, n’est pas autorisée.
Le paiement des abonnements des cours collectifs se fera toutes les Périodes de 4 Semaines, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne (en cas de souscription en ligne) ou par carte bancaire à l’accueil (en cas de souscription en club), puis le paiement aura lieu toutes les Périodes de 4 Semaines par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs applicables à votre abonnement. Une période de 4 semaines ferme, qui sera automatiquement reconduite pour une durée indéterminée par un prélèvement automatique sauf si vous demandez sa résiliation.
Les prix sont indiqués, TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur.
REMBOURSEMENT
Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous vous enverrons un mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande remboursement. Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.
REMBOURSEMENT EN RETARD OU MANQUANTS
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau. Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@davidmontois.com.
CONDITION DE RÉSILIATION DU CONTRAT
Si vous vous inscrivez par le biais du site internet de www.davidmontois.com, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
L’établissement se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit et d’exclure l’adhérent sans aucune indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres membres, ou serait non conforme au Contrat ou au règlement intérieur de l’établissement.
L’exclusion de l’abonné(e) ne pourra se faire que sous respect des conditions suivantes : L’abonné(e) reçoit par courriel ou par courrier recommandé avec accusé de réception de la part de l’établissement comportant les éléments fautifs qui lui sont reprochés, la date à laquelle les faits ont été commis à laquelle les faits ont été commis ainsi qu’une mise en demeure de cesser les faits reprochés immédiatement à réception du courrier. L’abonné(e) qui ne fait pas cesser le ou les comportements fautifs dès réception du mail ou du courrier et sous un délai de 15 jours, verra son Contrat résilié de plein droit à ses torts exclusifs, avec effet immédiat, à compter de la réception par l’abonné(e) d’un second courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier expose la date à laquelle les comportements fautifs ont été réitérés par l’abonné(e), la date du premier courrier de mise en demeure et la notification de la résiliation. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le Contrat, qu’il devra acquitter mensuellement pour celles à venir.
En cas de non-paiement des sommes dues par l’abonné(e), au titre de son abonnement/pack l’établissement peut résilier le Contrat de plein droit aux conditions suivantes : l’abonné(e) reçoit une mise en demeure de payer la ou les sommes dues, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si sous un délai de 15 jours à compter de la réception du courrier, le paiement des sommes dues n’a pas été effectué, l’abonné(e) recevra un second courrier recommandé avec accusé de réception lui notifiant la résiliation du Contrat à ses torts exclusifs et dès sa réception pour motif d’impayés non réglés. À compter de cette date, l’abonné(e) se verra refuser l’accès de la salle. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le Contrat.
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
PROMOTIONS
Seuls les services à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les services en promotion ne sont pas remboursables.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES ÉTUDIANTS
Pour les cours collectifs uniquement les étudiants inscrits dans un établissement scolaire ou universitaire bénéficient d’un tarif réduit sur présentation d’un justificatif valide (exemple : carte étudiante en cours de validité ou certificat de scolarité de l’année en cours). Les étudiants doivent respecter les mêmes conditions générales d’inscription et de résiliation que les autres adhérents. Le tarif étudiant ne peut être cumulé avec d’autres promotions ou offres spéciales, sauf mention contraire. Les étudiants bénéficient des mêmes droits d’accès et services que les autres adhérents, sans restriction liée à leur statut.
MODIFICATIONS DES TARIFS
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à tous les abonnements/packs souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celles-ci ont été publiées sur les supports de communication habituels (site internet, réseaux sociaux, salle de sport, …) de l’entreprise pour informer l’adhérent.
RESPONSABILITÉ
L’entreprise décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels de l’adhérent. À défaut de certificat médical remis avant la première séance, le client décharge le prestataire de service de toute responsabilité en cas d’incident survenant au cours des séances d’entraînement avec lui.
LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur par notre société.
EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur le site internet ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger notre société, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
CLAUSE SPECIALE - MEMBRES FONDATEURS
Les membres inscrits en tant que “Membres Fondateurs” bénéficient d’un tarif préférentiel fixé lors de leur adhésion. Ce tarif est garanti à vie, sous réserve que l’abonnement soit maintenu sans interruption. En cas d’annulation ou de non-renouvellement de l’abonnement, toute réinscription ultérieure se fera aux tarifs en vigueur au moment de la nouvelle souscription.
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur notre site internet ou dans notre salle de sport.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre site internet ou dans notre salle de sport. Il vous incombe de visiter notre site internet régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site ou à notre salle après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente constituent une acceptation de ces modifications.
Condition Générale d’utilisation
ACCÈS À L’ÉTABLISSEMENT
L’accès à la salle est strictement réservé aux adhérents possédant un abonnement/pack valide. En cas de non-respect du règlement intérieur ou de comportement inapproprié, la direction se réserve le droit de suspendre temporairement de l’accès à la salle voir de l’exclusion définitive. La salle est ouverte 7J/7.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le membre déclare se conformer au présent règlement intérieur de la salle de sport :
-L’accès à la salle est réservé aux adhérents
-Une tenue de sport appropriée et des chaussures propres exclusivement réservées à un usage intérieur sont obligatoires.
-Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de la salle.
-La consommation d’alcool ou de substances illicites est strictement prohibée.
-Un comportement respectueux envers les autres adhérents et le personnel est attendu.
-Les discussions et comportements susceptibles de gêner les autres utilisateurs doivent être évités.
-Les adhérents doivent ranger le matériel utilisé après chaque séance (haltères, tapis, accessoires, etc.).
-Les cours collectifs sont conçus pour des groupes de taille limitée. La participation est soumise à une réservation préalable. Les participants doivent libérer leur place en cas d’annulation afin de permettre à une personne en liste d’attente de participer.
-Tout problème de santé ou limitation physique doit être communiqué au coach avant le début du cours.
-Le planning des cours est établi à titre indicatif et peut être modifié en cas de besoin (événements, absences imprévues). Les modifications seront communiquées par affichage ou courriel dans les meilleurs délais.
-Les adhérents doivent respecter les durées et horaires des cours, ainsi que les consignes du coach.
MISE EN LISTE D’ATTENTE
Chaque cours collectif est soumis à un nombre de places limité, un système d’attente est mis en place. La liste d’attente est limitée à 5 personnes maximum. Si vous êtes placé(e) sur la liste d’attente, un courriel de notification vous sera envoyé. Si une place se libère, les personnes inscrites sur la liste d’attente seront contactées dans l’ordre de leur inscription. Vous serez prévenu(e) par courriel et invité(e) à confirmer votre participation au cours. Nous vous recommandons de surveiller régulièrement votre boîte mail afin de ne pas manquer cette opportunité.
ENCADREMENT DES MINEURES
Pour les cours collectifs si vous êtes mineures, la présentation d’un certificat médical attestant de l’aptitude à pratiquer une activité physique et sportive est obligatoire pour tous les nouveaux adhérents. Les mineurs de moins de 16 ans sont autorisés à accéder à la salle de sport, uniquement à des participations à des cours spécifiques dédiés et encadrés. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans peuvent accéder à la salle sous certaines conditions, notamment : Présentation d’une autorisation parentale signée et du respect des règles de sécurité et d’utilisation des équipements. Les parents ou tuteurs légaux des mineurs sont responsables des actes et comportements de leurs enfants dans l’enceinte du club.
MODIFICATIONS DU PLANNING
Bien que le planning des cours collectifs ne soit pas contractuel, la salle de fitness s’engage à proposer un nombre raisonnable de cours pour permettre à chaque adhérent d’effectuer les séances correspondant à son abonnement. Toute modification du planning sera communiquée dans les meilleurs délais, via affichage, courriel ou application dédiée, selon les moyens disponibles.
DONNEES PERSONNELLES ET IMAGE
Les données personnelles sont collectées conformément au RCPD et ne seront pas transmises à des tiers. Les photos ou vidéos prises pendant les activités peuvent être utilisées à des fins promotionnelles, sauf demande contraire de l’adhérent.
DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
CONTRÔLE ; SURVEILLANCE
Pour préserver la sécurité des personnes et des biens, la salle est placée sous vidéosurveillance 24/24 et 7J/7Pour préserver la sécurité des personnes et des biens, le club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. La vidéosurveillance se limite à la salle de sport et n’est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires. Les enregistrements sont placés sous la loi de protection des données personnelles et seront conservés durant 1 mois (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur notre site internet ou dans notre salle de sport.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site internet ou dans notre salle de sport. Il vous incombe de visiter notre site internet régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site ou à notre salle après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales d’Utilisation constituent une acceptation de ces modifications.
Mentions Légales
SITE
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RAISON SOCIALE
MONSIEUR DAVID MONTOIS
SIRET
51748633800034
ADRESSE
127 BD GAMBETTA 35400 SAINT-MALO
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TÉLÉPHONE
06 75 98 44 92
